J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales


NOR : AGRD0200537A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 mars 2002, M. Michel Deloingce est nommé membre du conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales, en qualité de représentant du commerce et des industries utilisatrices au titre de l'industrie de la meunerie, en remplacement de M. Paul Couesnon.